Ce texte est un modèle préparatoire. Les mentions entre crochets doivent être complétées et les conditions vérifiées avant mise en ligne commerciale.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Louis Guyot EI, nom commercial FileShare. Contact pour les données personnelles : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
Données traitées
Selon les fonctionnalités effectivement activées, KOVA pourra traiter des informations de compte, de contact, de connexion, de facturation, de support et des journaux techniques. Les catégories réellement collectées doivent être vérifiées avant publication.
Finalités et bases légales
[À COMPLÉTER par traitement : finalité, base légale exacte (contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement selon le cas), caractère obligatoire ou facultatif et conséquences d’une absence de réponse].
Destinataires et sous-traitants
[À COMPLÉTER : catégories de destinataires, prestataires effectivement utilisés, rôle de chacun, localisation des traitements et garanties associées aux transferts hors EEE éventuels].
Durées de conservation
[À COMPLÉTER : durée ou critères de conservation propres aux comptes, factures, journaux, tickets de support, prospection et autres catégories de données].
Vos droits
Sous réserve des conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et exercer un droit d’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour exercer vos droits auprès de KOVA : [À COMPLÉTER : adresse de contact].
Sécurité et données hébergées
KOVA devra documenter les mesures de sécurité réellement mises en œuvre. Pour les données hébergées pour le compte des clients, les responsabilités contractuelles de KOVA comme éventuel sous-traitant doivent être précisées séparément.